Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 04/12/2014 au 07/07/2018 (Arrêté du 12 juillet 2011 relatif à la création des comités techniques d'établissement public des instituts nationaux des jeunes sourds)

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
- le directeur de l'Institut national des jeunes sourds ou son représentant ;
- le responsable en matière de ressources humaines de l'Institut national des jeunes sourds.

b) Représentants du personnel :

Les représentants du personnel sont désignés suite à un scrutin sur liste.