Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1232 du 22 octobre 2014 modifiant le décret n° 2009-920 du 28 juillet 2009 modifiant les dispositions réglementaires du chapitre IV du titre Ier du livre IX du code de l'éducation et portant extension de ces dispositions à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française)

A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret n° 74-464 du 17 mai 1974

Art. 7

-Décret n° 75-614 du 2 juillet 1975

Art. 7

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 78-860 du 9 août 1978

Art. 6

-Décret n° 74-464 du 17 mai 1974

Art. 5

-Décret n° 75-614 du 2 juillet 1975

Art. 5