Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2011 relatif à la création des comités techniques d'établissement public des instituts nationaux des jeunes sourds)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2011 relatif à la création des comités techniques d'établissement public des instituts nationaux des jeunes sourds)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.