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Article Annexe II AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 octobre 2014 relatif aux mesures de contrôle de la pêcherie professionnelle d'anguille (Anguilla anguilla) dans les eaux maritimes)

Article Annexe II AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 octobre 2014 relatif aux mesures de contrôle de la pêcherie professionnelle d'anguille (Anguilla anguilla) dans les eaux maritimes)

Saison civelles 2014-2015
Déclaration des achats de civelles d'anguilles européennes (Anguilla anguilla) et de leur destination
Quantités cumulées depuis le début de la saison
Transmission du jj/mm/aaaa - page 1/2

"Raison sociale"
"adresse"
"code postal" "ville"
FRANCE
Numéro SIRET : xx xxx xxx xxx xxx
TVA Intra-UE : FR xx xxx xxx xxx
Agrément sanitaire : FR xxxxxxxxxx CE

La présente déclaration concerne la totalité des civelles acquises par notre société auprès de pêcheurs depuis le début de la saison
Elle concerne exclusivement des civelles d'anguilles européennes (espèce Anguilla anguilla, code FAO = ELE)
.

SIGNIFICATION
des abréviations

CODES À 3 LETTRES DÉSIGNANT
l'unité de gestion anguille (UGA)

ELE : Code FAO pour Anguilla anguilla
Civelle : Anguille de moins de 12 cm
MP : marins-pêcheurs
PF : Pêcheurs professionnels en eau douce
C/R : Consommation ou repeuplement
JdP : Journal de Pêche

ADR : Adour-cours d'eau côtiers
GDC : Garonne-Dordogne-Charente-Seudre-Leyre-Arcachon
LCV : Loire, côtiers vendéens et Sèvre niortaise
BRE : Bretagne
SEN : Seine-Normandie
ARP : Artois-Picardie
.

ACHATS AUX PÊCHEURS
Bon d'achat
(date)
 Bon d'achat
(numéro)
 Nom
(pêcheur)
 Prénom
(pêcheur)
 Type
de pêcheur
 UGA de
capture
 Navire
(nom)
 Immatriculation
externe
 Date capture
 Point
de débarquement
des captures

Saison civelles 2014-2015
Déclaration des achats de civelles d'anguilles européennes (Anguilla anguilla) et de leur destination
Quantités cumulées depuis le début de la saison
Transmission du jj/mm/aaaa - page 2/2

TABLEAU RÉCAPITULATIF

UGA

Mar.-Pêch.
Poids (kg)

Fluviaux
Poids (kg)

Total
Poids (kg)
ARP
SEN
BRE
LCV
LOP
GDC
ADR
 0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
 0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
 0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
TOTAL
 0,000
 0,000
 0,000
.

ACHATS AUX PÊCHEURS

VENTES

Feuillet JdP/Décl. Captures (PF)

Poids (kg)

Prix HT (kg)

Total HT

Réf. interne vente (le cas échéant)

Numéro facture de vente

Dest. C/R

Etat membre acheteur

EM destin. finale

TOTAL 0,000 0,00