Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 octobre 2014 fixant pour l'année universitaire 2014-2015 les plafonds de ressources relatifs aux bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux du ministère de la culture et de la communication)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 août 2013
Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null