Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 octobre 2014 portant sur les taux des bourses et aides attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture pour l'année 2014-2015)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 août 2013
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6