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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1230 du 21 octobre 2014 relatif aux travaux de sécurité sur les installations d'ascenseurs)
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1230 du 21 octobre 2014 relatif aux travaux de sécurité sur les installations d'ascenseurs)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
Art. R125-1-2