Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 octobre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial pour le bureau du déminage)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 décembre 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5