Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 octobre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial pour le bureau du déminage)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 octobre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial pour le bureau du déminage)
Ce comité procède notamment à l'analyse des risques professionnels conformément aux dispositions des chapitres V et VI du titre IV du décret du 28 mai 1982 susvisé.