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Article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 16/06/2011 au 16/08/2013 (Arrêté du 11 août 2006 portant application de l'article L. 42-3 du code des postes et des communications électroniques relatif aux fréquences ou bandes de fréquences dont les autorisations d'utilisation peuvent faire l'objet d'une cession)

Article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 16/06/2011 au 16/08/2013 (Arrêté du 11 août 2006 portant application de l'article L. 42-3 du code des postes et des communications électroniques relatif aux fréquences ou bandes de fréquences dont les autorisations d'utilisation peuvent faire l'objet d'une cession)

LISTE DES FRÉQUENCES OU BANDES DE FRÉQUENCES
DONT L'AUTORISATION D'UTILISATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UNE CESSION

I. - En métropole

FRÉQUENCES ou bandes de fréquences	CESSIONS AUTORISÉES
68 MHz-83 MHz	Cessions intégrales. Cessions partielles portant sur la composante temporelle ou, pour les autorisations délivrées sans précisions sur l'implantation des stations, sur une ou plusieurs des composantes géographique, spectrale et temporelle.
137 MHz-138 MHz 148 MHz-150,05 MHz	Cessions intégrales. Cessions partielles portant sur la composante temporelle.
406,1 MHz-408 MHz 410 MHz-430 MHz 441 MHz-450 MHz	Cessions intégrales. Cessions partielles portant sur la composante temporelle ou, pour les autorisations délivrées sans précisions sur l'implantation des stations, sur une ou plusieurs des composantes géographique, spectrale et temporelle.
791 MHz-821 MHz 832 MHz-862 MHz	Cessions intégrales. Cessions partielles portant sur la composante spectrale.
1 375 MHz-1 452 MHz	Cessions intégrales. Cessions partielles portant sur la composante temporelle. Les cessions ne sont autorisées que pour les autorisations délivrées avec précision sur l'implantation des stations.
1 525 MHz-1 559 MHz 1613,8 MHz-1626,5 MHz 1 626,5 MHz-1 660 MHz 2 483,5 MHz-2 500 MHz	Cessions intégrales. Cessions partielles portant sur la composante temporelle.
2 500 MHz-2 570 MHz 2 620 MHz-2 690 MHz	Cessions intégrales. Cessions partielles portant sur la composante spectrale.
3 400 MHz-3 800 MHz	Cessions intégrales. Cessions partielles portant sur la composante temporelle ou, pour les autorisations délivrées sans précisions sur l'implantation des stations, sur une ou plusieurs des composantes géographique, spectrale et temporelle.
5 091 MHz-5 250 MHz 5 850 MHz-5 925 MHz 5 925 MHz-6 425 MHz 10,7 GHz-11,7 GHz 12,75 GHz-13,25 GHz 13,75 GHz-14 GHz 17,7 GHz-19,7 GHz	Cessions intégrales. Cessions partielles portant sur la composante temporelle. Les cessions ne sont autorisées que pour les autorisations délivrées avec précision sur l'implantation des stations.
24,5 GHz-26,5 GHz	Cessions intégrales. Cessions partielles portant sur la composante temporelle ou, pour les autorisations délivrées sans précisions sur l'implantation des stations, sur une ou plusieurs des composantes géographique, spectrale et temporelle.
37 GHz-39,5 GHz 42,5 GHz-43,5 GHz 47,2 GHz-50,5 GHz sauf 47,5-47,9 48,2-48,54 49,44-50,2 GHz	Cessions intégrales. Cessions partielles portant sur la composante temporelle. Les cessions ne sont autorisées que pour les autorisations délivrées avec précision sur l'implantation des stations.

II. - Dans les départements d'outre-mer et les collectivités de Mayotte
et de Saint-Pierre-et-Miquelon

FRÉQUENCES ou bandes de fréquences	CESSIONS AUTORISÉES
68 MHz-83 MHz	Cessions intégrales. Cessions partielles portant sur la composante temporelle ou, pour les autorisations délivrées sans précision sur l'implantation des stations, sur une ou plusieurs des composantes géographique, spectrale et temporelle.
137 MHz-138 MHz 148 MHz-150,05 MHz	Cessions intégrales. Cessions partielles portant sur la composante temporelle.
406,1 MHz-408 MHz 410 MHz-430 MHz	Cessions intégrales. Cessions partielles portant sur la composante temporelle ou, pour les autorisations délivrées sans précision sur l'implantation des stations, sur une ou plusieurs des composantes géographique, spectrale et temporelle.
1 375 MHz-1 377 MHz 1 384 MHz-1 400 MHz 1 429 MHz-1 452 MHz	Cessions intégrales. Cessions partielles portant sur la composante temporelle. Les cessions ne sont autorisées que pour les autorisations délivrées avec précision sur l'implantation des stations.
1 525 MHz-1 559 MHz 1 613,8 MHz-1 626,5 MHz 1 626,5 MHz-1 660 MHz 2 483,5 MHz-2 500 MHz	Cessions intégrales. Cessions partielles portant sur la composante temporelle.
3 400 MHz-4 200 MHz	Cessions intégrales. Cessions partielles portant sur la composante temporelle ou, pour les autorisations délivrées sans précision sur l'implantation des stations, sur une ou plusieurs des composantes géographique, spectrale et temporelle.
5 091 MHz-5 250 MHz 5 850 MHz-5 925 MHz 5 925 MHz-6 425 MHz 6 425 MHz-7 110 MHz 10,7 GHz-11,7 GHz 12,75 GHz-13,25 GHz 13,75 GHz-14 GHz 17,7 GHz-19,7 GHz 22 GHz-23,6 GHz 37,5 GHz-39,5 GHz 42,5 GHz-43,5 GHz 47,2 GHz-50,5 GHz sauf 47,5-47,9 48,2-48,54 49,44-50,2 GHz	Cessions intégrales. Cessions partielles portant sur la composante temporelle. Les cessions ne sont autorisées que pour les autorisations délivrées avec précision sur l'implantation des stations.