Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 octobre 2014 portant création d'une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels de droit public du Commissariat général à l'égalité des territoires)
Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 octobre 2014 portant création d'une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels de droit public du Commissariat général à l'égalité des territoires)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.