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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 octobre 2014 portant création du comité technique de l'Ecole nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 octobre 2014 portant création du comité technique de l'Ecole nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise)


La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :


- le directeur de l'Ecole nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise ;
- le responsable du service des ressources humaines de l'Ecole nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise.


b) Représentants du personnel :


- trois titulaires ;
- trois suppléants.


Les représentants du personnel sont désignés suite à un scrutin de liste conformément à l'article 13 du décret du 15 février 2011 susvisé.