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Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 octobre 2014 relatif au conseil consultatif académique de la formation continue des adultes)

Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 octobre 2014 relatif au conseil consultatif académique de la formation continue des adultes)


L'arrêté du 29 juin 1984portant création du conseil académique consultatif de la formation continue est abrogé.