Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 octobre 2014 relatif au conseil consultatif académique de la formation continue des adultes)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 octobre 2014 relatif au conseil consultatif académique de la formation continue des adultes)
Il est créé dans chaque académie un conseil consultatif académique de la formation continue des adultes. Ce conseil est présidé par le recteur d'académie ou son représentant.