Les comités techniques uniques de proximité sont consultés sur les questions et projets relevant de leur ressort et relatifs à :
1° L'organisation et au fonctionnement des services ;
2° L'emploi et les effectifs ;
3° La durée et à l'aménagement du temps de travail ;
4° La formation professionnelle ;
5° L'insertion professionnelle ;
6° L'égalité professionnelle, la parité et la lutte contre toutes les discriminations.
En outre, les incidences sur la gestion des emplois des principales décisions à caractère budgétaire font l'objet d'une information.