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Article R4312-48 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des transports)

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Les réunions d'une formation ne sont pas publiques.

Les membres de chaque formation et les personnes participant, à quelque titre que ce soit, aux travaux de celle-ci sont tenus à une obligation de discrétion professionnelle à l'égard des documents ou des informations revêtant un caractère confidentiel dont ils ont eu connaissance à l'occasion de ces travaux.