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Article R4312-39 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des transports)

Article R4312-39 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des transports)

Sont applicables aux représentants élus des personnels mentionnés au 4° de l'article L. 4312-3-1 les dispositions du deuxième alinéa de l'article L. 2324-24 et celles de l'article L. 2324-28 du code du travail.