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Article R4312-32 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des transports)

Article R4312-32 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des transports)

Le collège des personnels mentionnés au 4° de l'article L. 4312-3-1 est subdivisé en trois sous-collèges :

1° Le sous-collège des employés et ouvriers ;

2° Le sous-collège des techniciens et agents de maîtrise ;

3° Le sous-collège des chefs de service, cadres, ingénieurs et assimilés sur le plan de la classification.