Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1219 du 21 octobre 2014 relatif à la commission consultative mixte des personnels enseignants et de documentation mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime et modifiant le décret n° 89-406 du 20 juin 1989)
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°89-406 du 20 juin 1989
Art. 58-1