Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 octobre 2014 abrogeant l'arrêté du 22 septembre 2011 portant création du comité technique de réseau du service des essences des armées et du service interarmées des munitions)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 octobre 2014 abrogeant l'arrêté du 22 septembre 2011 portant création du comité technique de réseau du service des essences des armées et du service interarmées des munitions)
Le major général des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.