Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1220 du 20 octobre 2014 portant dissolution du groupement interconsulaire pour la gestion de l'aéroport lorrain)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°91-480 du 13 mai 1991
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4