Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-1220 du 20 octobre 2014 portant dissolution du groupement interconsulaire pour la gestion de l'aéroport lorrain)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-1220 du 20 octobre 2014 portant dissolution du groupement interconsulaire pour la gestion de l'aéroport lorrain)
Le groupement interconsulaire pour la gestion de l'aéroport lorrain, créé par le décret n° 91-480 du 13 mai 1991 susvisé, est dissous.