Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-1215 du 20 octobre 2014 portant revalorisation de l'allocation de solidarité aux personnes âgées)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-1215 du 20 octobre 2014 portant revalorisation de l'allocation de solidarité aux personnes âgées)
Les dispositions du présent décret s'appliquent aux prestations dues à compter du mois d'octobre 2014.