Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-1213 du 21 octobre 2014 relatif aux comités techniques, aux délégués du personnel et à la représentation syndicale au sein de Voies navigables de France)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-1213 du 21 octobre 2014 relatif aux comités techniques, aux délégués du personnel et à la représentation syndicale au sein de Voies navigables de France)
Le code des transports est modifié conformément aux dispositions des articles 2 et 3 du présent décret.