Article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 04/12/2014 au 06/12/2018 (Arrêté du 26 août 2014 instituant des comités techniques et des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au musée du quai Branly, à l'Institut national de l'histoire de l'art et à l'Institut national de recherches archéologiques préventives)

Le nombre des représentants du personnel au sein des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail mentionnés à l'article 6 est fixé ainsi qu'il suit :