Article 1 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 23/10/2014 au 22/02/2222 (Arrêté du 17 octobre 2014 instituant des commissions administratives paritaires dans l'établissement public à caractère industriel et commercial La Monnaie de Paris)

Il est institué auprès du président-directeur général de l'établissement public La Monnaie de Paris deux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels suivants :

- commission administrative paritaire n° 1 : ingénieur en chef, chef de fabrication et maître graveur ;
- commission administrative paritaire n° 2 : chef de fabrication adjoint, graveur, chef mécanicien, adjoint technique mécanicien, chef d'atelier principal et chef d'atelier.