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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1218 du 21 octobre 2014 relatif au comité consultatif ministériel des personnels enseignants et de documentation mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime, institué auprès du ministre chargé de l'agriculture)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1218 du 21 octobre 2014 relatif au comité consultatif ministériel des personnels enseignants et de documentation mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime, institué auprès du ministre chargé de l'agriculture)


A créé les dispositions suivantes :
- Code rural
Sct. Sous-section 5 : Organismes consultatifs, Art. R813-71, Art. R813-72, Art. R813-73, Art. R813-74, Art. R813-75