Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 8 octobre 2014 portant création du comité technique de réseau du service des essences des armées)
Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 8 octobre 2014 portant création du comité technique de réseau du service des essences des armées)
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de l'élection du comité technique de réseau du service des essences des armées, le 4 décembre 2014.