Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 8 octobre 2014 portant création du comité technique de réseau du service des essences des armées)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 8 octobre 2014 portant création du comité technique de réseau du service des essences des armées)
Il est institué un comité technique de réseau placé auprès du directeur central du service des essences des armées.