Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 octobre 2014 portant création du comité technique de réseau du service interarmées des munitions)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 octobre 2014 portant création du comité technique de réseau du service interarmées des munitions)
Le directeur du service interarmées des munitions est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.