Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 octobre 2014 portant création du comité technique de réseau du service interarmées des munitions)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 octobre 2014 portant création du comité technique de réseau du service interarmées des munitions)
Il est institué un comité technique de réseau placé auprès du directeur du service interarmées des munitions.