Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 octobre 2014 relatif au modèle de diplôme de la médaille de la famille)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 octobre 2014 relatif au modèle de diplôme de la médaille de la famille)
La directrice générale de la cohésion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.