Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 octobre 2014 abrogeant divers arrêtés relatifs à la comptabilité des matériels de la défense)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 octobre 2014 abrogeant divers arrêtés relatifs à la comptabilité des matériels de la défense)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.