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Article D442-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de commerce)

Article D442-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de commerce)

Les matières premières agricoles mentionnées au deuxième alinéa de l'article L. 442-9 s'entendent du lait, des céréales (orge, blé tendre, blé dur, maïs) et des oléagineux (colza, tournesol, soja, pois protéagineux).