Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1203 du 17 octobre 2014 modifiant le décret n° 2011-1508 du 10 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Languedoc »)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1508 du 10 novembre 2011
Art. Annexe