Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1202 du 17 octobre 2014 modifiant le décret n° 2011-1277 du 11 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Montravel »)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1277 du 11 octobre 2011
Art. 1