Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1197 du 17 octobre 2014 modifiant la liste des espaces naturels protégés à destination desquels est perçue la taxe sur les passagers maritimes prévue par l'article 285 quater du code des douanes)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. D321-15