Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 6 mai 2010 portant régionalisation de l'admission au séjour des demandeurs d'asile dans la région Nord - Pas-de-Calais)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 mai 2010
Art. 1