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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 octobre 2014 portant modification de la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des administrateurs civils affectés ou rattachés au ministère de l'intérieur)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 octobre 2014 portant modification de la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des administrateurs civils affectés ou rattachés au ministère de l'intérieur)

La commission prévue à l'article précédent est composée ainsi qu'il suit :

GRADES

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants
Administrateurs civils de classe normale
 2
 2
 6
 6
Administrateurs civils hors classe
 2
 2
Administrateurs généraux
 2
 2