Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 30 septembre 1997 instituant la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des professeurs certifiés de l'enseignement agricole)
Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 30 septembre 1997 instituant la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des professeurs certifiés de l'enseignement agricole)
La composition de la commission administrative paritaire mentionnée à l'article 1er est fixée ainsi qu'il suit :
MEMBRES
Titulaires
Suppléants
a) Représentants du personnel : Professeur certifié hors classe Professeur certifié b) Représentants de l'administration