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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 juillet 2011 portant création du comité technique de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 juillet 2011 portant création du comité technique de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides)

La composition de ce comité est fixée comme suit :

a) Représentants de l'administration :

- le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, président, ou son représentant ;

- le secrétaire général, en qualité de responsable des ressources humaines, ou son représentant ;

b) Représentants du personnel : cinq membres titulaires et cinq membres suppléants.

Le président est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité.

Les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste.