Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 octobre 2014 fixant la liste des emplois fonctionnels de commandant de police)
La liste des emplois fonctionnels de commandant de police prévus à l'article 16 du décret n° 2005-716 du 29 juin 2005 est annexée au présent arrêté.