Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 septembre 2014 portant création et composition du comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés de la jeunesse et des sports)
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 8 juillet 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7