Article 21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 octobre 2014 portant création de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels contractuels de droit public des agences de l'eau)
Article 21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 octobre 2014 portant création de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels contractuels de droit public des agences de l'eau)
La commission consultative paritaire est présidée par le directeur général de l'agence. En cas d'empêchement du président, la commission est présidée par un représentant de l'administration qu'il désigne.