Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 18/10/2014 au 07/06/2018 (Arrêté du 10 octobre 2014 portant création de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels contractuels de droit public des agences de l'eau)

Les membres de la commission consultative paritaire sont élus pour une période de quatre ans.
Leur mandat peut être renouvelé. Lors du renouvellement de la commission consultative paritaire, les nouveaux membres entrent en fonctions à la date à laquelle prend fin le mandat des membres auxquels ils succèdent.