Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 septembre 2014 portant abrogation de l'arrêté du 17 mars 2008 portant création d'une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mars 2008
Art. 1, Sct. TITRE Ier : COMPOSITION., Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre Ier : Désignation des représentants de l'administration., Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre II : Désignation des représentants du personnel., Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Sct. TITRE II : ATTRIBUTIONS., Art. 24, Art. 25, Sct. TITRE III : FONCTIONNEMENT., Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS FINALES., Art. 38