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Article L132-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'environnement)

Article L132-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'environnement)

Les organisations syndicales agricoles et forestières représentatives ainsi que les chambres d'agriculture, l'Office national des forêts et le Centre national de la propriété forestière sont appelés dans le cadre des lois et règlements en vigueur à participer à l'action des pouvoirs publics en matière de protection de l'environnement ou de gestion de l'espace, lorsqu'il s'agit d'espace rural.