Articles

Article L111-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article L111-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Le fonds de valorisation et de communication est destiné à valoriser les spécificités et les savoir-faire de l'agriculture et à communiquer sur ses métiers et ses terroirs. Il peut également contribuer au financement d'actions relevant du programme national pour l'alimentation prévu au III de l'article L. 1.