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Article 3-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 juillet 2011 portant institution ou modification de certaines commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de corps relevant du ministre chargé de l'agriculture)

Article 3-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 juillet 2011 portant institution ou modification de certaines commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de corps relevant du ministre chargé de l'agriculture)

La composition de la commission administrative paritaire mentionnée à l'article 3-2 est fixée ainsi qu'il suit :



MEMBRES

Titulaires

Suppléants

a) Représentants du personnel :

Inspecteur général adjoint

b) Représentants de l'administration

1

1

1

1

Total

2

2