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Article 3-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 juillet 2011 portant institution ou modification de certaines commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de corps relevant du ministre chargé de l'agriculture)

Article 3-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 juillet 2011 portant institution ou modification de certaines commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de corps relevant du ministre chargé de l'agriculture)

La composition de la commission administrative paritaire mentionnée au 3° de l'article 1er est fixée ainsi qu'il suit :



MEMBRES

Titulaires

Suppléants

a) Représentants du personnel :

Attaché hors classe

Attaché principal

Attaché

b) Représentants de l'administration

2

2

2

6

2

2

2

6

Total

12

12